Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 1005

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 1005 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(1005) L’enquête a montré que l’industrie de l’Union ne pouvait réagir à la pression exercée sur les prix par les importations faisant l’objet d’une subvention en provenance de l’Inde et d’Indonésie qu’en baissant ses prix de vente afin de maintenir (voire d’augmenter légèrement) sa part de marché au cours de la période considérée. L’effet des importations faisant l’objet d’une subvention a entraîné un blocage des prix au sens de l’article 8, paragraphe 2, du règlement de base sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête. Les prix de l’industrie de l’Union ont diminué de 3 % au cours de la période considérée, alors que, dans des conditions de concurrence équitable, ils auraient dû augmenter à un rythme comparable à la hausse du coût de la production, qui a crû de 3 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).