(1005) L’enquête a montré que l’industrie de l’Union ne pouvait réagir à la pression exercée sur les prix par les importations faisant l’objet d’une subvention en provenance de l’Inde et d’Indonésie qu’en baissant ses prix de vente afin de maintenir (voire d’augmenter légèrement) sa part de marché au cours de la période considérée. L’effet des importations faisant l’objet d’une subvention a entraîné un blocage des prix au sens de l’article 8, paragraphe 2, du règlement de base sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête. Les prix de l’industrie de l’Union ont diminué de 3 % au cours de la période considérée, alors que, dans des conditions de concurrence équitable, ils auraient dû augmenter à un rythme comparable à la hausse du coût de la production, qui a crû de 3 %.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 1005
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.