Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 1015

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 1015 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(1015) Il existe donc un lien de causalité fort entre les importations faisant l’objet d’une subvention en provenance de l’Inde et d’Indonésie et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

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