(1018) En outre, aux considérants 1028 et 1029 ci-dessous, la Commission a examiné si la baisse de la consommation (qu’elle soit en partie liée ou non à la COVID-19) pouvait être un autre facteur ayant causé un préjudice, et a conclu qu’elle n’atténuait pas le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’une subvention en provenance des pays concernés et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 1018
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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