(1021) Durant la période considérée, les importations ne faisant pas l’objet de subventions en provenance d’Indonésie ont montré une augmentation en 2018 et 2019, mais au cours de la période d’enquête représentaient un niveau légèrement inférieur à celui de 2017. La part de marché de ces importations était très limitée sur la période considérée, à un niveau n’excédant pas 0,65 %. Le prix de vente de ces importations représentait un niveau plus élevé que celui des importations faisant l’objet d’une subvention en provenance d’Indonésie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 1021
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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