(1022) Même si les importations effectuées auprès de Jindal Indonesia entraînaient une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union, les ventes de cette société à la destination de l’Union diminuaient légèrement au cours de la période considérée et se sont stabilisées à un bas niveau. Par conséquent, le préjudice causé par ces importations n’a pas atténué le lien causal entre les importations faisant l’objet d’une subvention et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 1022
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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