(1026) Comme indiqué au considérant 991 ci-dessus, les importations en provenance de Taïwan sont actuellement soumises à un droit antidumping de 6,8 % et les importations en provenance de la RPC à un droit de 24,4 à 25,3 %.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 1026
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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