(1038) Toutefois, l’enquête n’a pas confirmé cette affirmation. Les importations en provenance des pays concernés ont régulièrement été vendues à des prix inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union et, par conséquent, la principale raison pour laquelle les producteurs de l’Union ne sont pas en mesure d’augmenter leurs prix et de couvrir leurs coûts croissants est la pression exercée sur les prix par les importations faisant l’objet d’une subvention. Cet argument a dès lors été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 1038
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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