(1039) Un lien de causalité a été établi entre les importations faisant l’objet d’une subvention en provenance de l’Inde et d’Indonésie, d’une part, et le préjudice subi par l’industrie de l’Union, d’autre part. Il y a eu une coïncidence dans le temps entre l’augmentation du volume des importations faisant l’objet de subventions en provenance des pays concernés et la détérioration des résultats de l’Union au cours de la période considérée. Si elle voulait éviter de perdre des parts de marché, l’industrie de l’Union n’avait pas d’autre choix que de suivre le niveau des prix des importations faisant l’objet d’une subvention. Il en a résulté une situation dans laquelle l’industrie de l’Union a affiché un niveau de rentabilité non viable.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 1039
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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