(1040) La Commission a déterminé que les autres facteurs susceptibles d’avoir eu une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union avaient été les suivants: les importations ne faisant pas l’objet de subventions en provenance d’Indonésie, les importations en provenance de pays tiers, la baisse de la consommation et les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 1040
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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