(1045) L’industrie de l’Union se compose de 13 producteurs établis dans plusieurs États membres et emploie directement 13 660 salariés en lien avec le produit soumis à l’enquête. Aucun des producteurs de l’Union ne s’est opposé à l’ouverture de l’enquête. Comme indiqué dans la section 5 ci-dessus, dans l’analyse des indicateurs de préjudice, l’industrie de l’Union dans son ensemble a fait face à une dégradation de sa situation et a été négativement influencée par les importations faisant l’objet d’une subvention.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 1045
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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