Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 1048

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 1048 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(1048) Un importateur indépendant s’est fait connaître. De plus, un producteur de l’Union, qui a également agi en tant qu’importateur indépendant et utilisateur final, a soumis une réponse au questionnaire.

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