(1052) À la suite de la communication de l’information finale, le consortium de distributeurs et d’importateurs et un importateur indépendant ont allégué que la Commission n’avait pas considéré la situation du marché de l’acier après la période d’enquête et ont constaté que les mesures liées à la pandémie avaient conduit à un ralentissement des activités d’extraction, d’affinage et de collecte de débris, une hausse des prix de matières premières et une pénurie de matières premières. Cela a eu pour résultat que l’Europe est devenue le marché le plus cher au monde en ce qui concerne les produits en acier inoxydable.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 1052
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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