Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 1052

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 1052 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(1052) À la suite de la communication de l’information finale, le consortium de distributeurs et d’importateurs et un importateur indépendant ont allégué que la Commission n’avait pas considéré la situation du marché de l’acier après la période d’enquête et ont constaté que les mesures liées à la pandémie avaient conduit à un ralentissement des activités d’extraction, d’affinage et de collecte de débris, une hausse des prix de matières premières et une pénurie de matières premières. Cela a eu pour résultat que l’Europe est devenue le marché le plus cher au monde en ce qui concerne les produits en acier inoxydable.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).