(1053) Ils ont également affirmé que les importations en provenance des pays tiers étaient nécessaires pour le marché de l’Union parce que les producteurs de l’Union ne pouvaient pas satisfaire à la demande réelle sur le marché de l’Union, ce qui provoquait des problèmes importants dans l’approvisionnement en acier.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 1053
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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