Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 1060

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 1060 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(1060) Eu égard à ce qui précède, il convient que les taux du droit compensateur définitif, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Pays | Société | Droit compensateur définitif

| Inde | Jindal Stainless Limited | 4,3 %

| Jindal Stainless Hisar Limited | 4,3 %

| Chromeni Steels Private Limited | 7,5 %

| Toutes les autres sociétés indiennes | 7,5 %

| Indonésie | PT Indonesia Ruipu Nickel and Chrome Alloy | 21,4 %

| PT Jindal Stainless Indonesia | 0 %

| Société ayant coopéré non incluse dans l’échantillon | 13,5 %

| Toutes les autres sociétés indonésiennes | 21,4 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).