(1074) Dans ses observations sur l’information finale, le plaignant a estimé qu’il y avait un risque de contournement résultant du fait que les producteurs-exportateurs étaient des groupes de sociétés larges se reposant sur des transactions intragroupe et présentes dans plusieurs pays tiers. Pour cette raison, le plaignant a encouragé la Commission à faire attention à l’augmentation d’exportations des matériaux en amont et à s’apprêter à ouvrir d’office une enquête anticontournement. L’intention de le faire, d’après le plaignant, devrait être mentionnée dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 1074
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.