Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 1074

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 1074 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(1074) Dans ses observations sur l’information finale, le plaignant a estimé qu’il y avait un risque de contournement résultant du fait que les producteurs-exportateurs étaient des groupes de sociétés larges se reposant sur des transactions intragroupe et présentes dans plusieurs pays tiers. Pour cette raison, le plaignant a encouragé la Commission à faire attention à l’augmentation d’exportations des matériaux en amont et à s’apprêter à ouvrir d’office une enquête anticontournement. L’intention de le faire, d’après le plaignant, devrait être mentionnée dans le présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).