Article considérant 1079

(1079) Par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission, la Commission a institué une mesure de sauvegarde concernant certains produits sidérurgiques pour une période de trois ans. Par le règlement d’exécution (UE) 2021/1029 de la Commission, ladite mesure de sauvegarde a été prorogée jusqu’au 30 juin 2024. Le produit concerné est l’une des catégories de produits couvertes par la mesure de sauvegarde. Par conséquent, dès que les contingents tarifaires établis au titre de la mesure de sauvegarde sont dépassés, le droit hors contingent, le droit antidumping et le droit compensateur deviendraient exigibles sur les mêmes importations. Étant donné que ce cumul de mesures antidumping et compensatoires et de mesures de sauvegarde peut avoir un effet sur les échanges plus important que souhaitable, la Commission a décidé d’éviter l’application simultanée du droit antidumping et compensateur et du droit hors contingent pour le produit concerné pendant la durée de l’institution du droit de sauvegarde.