Article considérant 128

(128) L’AAS comporte six sous-régimes, décrits de manière plus détaillée dans la section suivante. Ces sous-régimes se différencient, entre autres, par les critères d’admissibilité. Les sous-régimes «exportations physiques» et «besoins annuels» sont ouverts aux fabricants-exportateurs ainsi qu’aux négociants-exportateurs «liés» à des fabricants. Les fabricants-exportateurs qui approvisionnent un exportateur final peuvent prétendre au sous-régime «fournitures intermédiaires». Le sous-régime «opérations assimilées à des exportations» est ouvert aux entrepreneurs principaux qui approvisionnent les catégories visées à la section 7.02 du FTP 2015-2020, par exemple les fournisseurs d’une unité axée sur l’exportation («EOU»). Enfin, les entreprises qui assurent l’approvisionnement intermédiaire de fabricants-exportateurs peuvent bénéficier des avantages liés aux «opérations assimilées à des exportations» dans le cadre des sous-régimes «bons d’approvisionnement par anticipation» et «lettre de crédit adossé domestique».