Article considérant 134

(134) Bons d’approvisionnement par anticipation (Advance Release Order, ci-après les «ARO»): le titulaire de l’autorisation préalable qui a l’intention de s’approvisionner en intrants sur le marché national plutôt que de les importer directement a la possibilité de s’en procurer contre des ARO. Dans ce cas, les autorisations préalables sont validées en tant qu’ARO et endossées au profit du fournisseur national au moment de la livraison des intrants qui y sont mentionnés. L’endossement de ces ARO permet au fournisseur national de bénéficier des avantages liés aux opérations assimilées à des exportations, définis à la section 7.03 du FTP 2015-2020 (à savoir: autorisations préalables pour fournitures intermédiaires/opérations assimilées à des exportations, ristourne et remboursement du droit d’accises final sur les opérations assimilées à des exportations). Le mécanisme des ARO consiste à rembourser les impôts et les droits au fournisseur plutôt qu’à l’exportateur final sous la forme de ristourne/remboursement de droits. Le remboursement des impôts/droits est valable tant pour les intrants d’origine nationale que pour les intrants importés.