(141) L’enquête a montré qu’aucune des licences AAS utilisées par le producteur-exportateur n’avait été clôturée. En conséquence, le producteur-exportateur n’a été en mesure de présenter aucun appendice 4H pour ses licences AAS. Par ailleurs, le producteur-exportateur a reconnu que son registre de consommation ne permet ni d’établir la consommation réelle des matières premières importées ni de la relier aux produits finaux fabriqués et exportés. Il y a lieu de noter que le producteur concerné est intégré verticalement à plusieurs niveaux:
étape 1: production de coke et de ferrochrome
étape 2: production d’acier inoxydable liquide
étape 3: production de brames
étape 4: production de rouleaux laminés à chaud
étape 5: production de produits plats laminés à froid (produit concerné)
et les matières premières importées sont employées à l’étape 2, où elles sont mélangées aux matières premières produites au cours de l’étape 1 ou achetées sur le marché intérieur.