Article considérant 171

(171) À la lumière de ce qui précède, la Commission a jugé approprié de calculer l’avantage découlant du DDS en additionnant les ristournes obtenues pour les opérations d’exportation réalisées au titre de ce régime pendant la période d’enquête. La Commission a tenu compte des ristournes de droits obtenues pour toutes les opérations d’exportation du producteur-exportateur indien, car la société n’exporte que le produit soumis à l’enquête et des produits laminés à chaud en acier inoxydable qui sont des semi-produits destinés à la production du produit soumis à l’enquête couvert par les mêmes taux DDS.