Article considérant 188

(188) L’EPCGS est effectivement une subvention non récurrente, et a été considérée par la Commission comme telle: le montant de l’avantage au titre du régime a été réparti sur la période d’enquête en tenant compte de la durée d’amortissement des biens d’équipement concernés. La Commission ne peut cependant pas ajuster le dénominateur en se fondant sur des hypothèses en ce qui concerne le chiffre d’affaires réalisé à l’exportation potentiel de la société, comme déjà souligné au considérant 186 ci-dessus. Par conséquent, la méthode de calcul est maintenue.