(208) Le minerai de chrome étant principalement utilisé pour la production de ferrochrome, qui lui-même sert essentiellement à la production d’acier inoxydable, cet avantage a été conféré aux producteurs indiens de SSCR, qui fabriquent aussi bien du ferrochrome que de l’acier inoxydable.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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