(209) Le ministère des mines gouverne la politique en matière d’extraction dont relève le minerai de chrome. Les exportations de minerais sont également régies par le ministère du commerce et de l’industrie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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