Article considérant 215

(215) Dans son questionnaire, dans sa demande d’informations complémentaires et au cours des recoupements à distance, la Commission a demandé aux pouvoirs publics indiens de fournir certaines données au sujet des fournisseurs de minerai de chrome en Inde et du fonctionnement de ce marché national. Ces demandes englobaient, entre autres, des questions relatives au cadre juridique et institutionnel, à l’organisation du marché du minerai de chrome, aux producteurs de ce minerai en Inde, aux mécanismes de fixation des prix et aux prix eux-mêmes ainsi qu’à la détention d’actions des sociétés.