(217) Dans sa demande d’informations complémentaires envoyée aux pouvoirs publics indiens le 25 août 2021, la Commission a noté qu’elle n’avait obtenu aucune réponse à l’appendice B du questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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