(222) Toutefois, comme détaillé au considérant 220, ces informations sont parvenues à la Commission très tardivement pendant l’enquête, ou étaient incomplètes. Il s’agissait en particulier des informations portant sur des éléments cruciaux tels que la structure du marché du minerai de chrome, la méthode de fixation des prix ou la consommation captive du minerai de chrome. Dès lors, bien que la Commission ait utilisé les informations communiquées par les pouvoirs publics indiens dans la mesure du possible, elle s’est aussi vue contrainte de se tourner vers des sources supplémentaires et les meilleures données disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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