Article considérant 23

(23) La Commission a tenu compte de ces observations lors de la rédaction de sa note relative au caractère suffisant des éléments de preuve et a respectueusement contesté les observations des pouvoirs publics indonésiens. Effectivement, la Commission a conclu que la plainte, accompagnée des éléments de preuve à la disposition de la Commission et énumérés dans la note relative au caractère suffisant des éléments de preuve, renfermait des éléments de preuve suffisants tendant à révéler l’existence de la subvention. Quoi qu’il en soit, une attention particulière a été accordée aux éléments soulignés par les pouvoirs publics indonésiens pendant l’enquête.