(235) Au dire des pouvoirs publics indiens, deux producteurs de minerai de chrome détenus par l’État étaient actifs pendant la période d’enquête, à savoir Odisha Mining Corporation et Industrial Development Corporation of Orissa Ltd., qui comptaient pour 21 % de la production totale. La deuxième société d’extraction de minerai de chrome publique n’avait qu’une production minime pendant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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