(237) Au vu de ce qui précède, le marché non captif du minerai de chrome en Inde se limite à deux sociétés minières d’État, l’une d’elles étant un acteur marginal (0,1 % de la production totale), ce qui, dans les faits, signifie qu’Odisha Mining Corporation est le seul fournisseur de minerai de chrome sur le marché libre.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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