Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 243

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 243 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(243) En 2005 déjà, un groupe d’experts mis en place par le ministère de l’acier en vue de formuler des lignes directrices pour l’attribution préférentielle de baux miniers a publié un rapport (le «rapport Dang») énonçant diverses conclusions et recommandations pertinentes.

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