(244) Il a été noté à cette époque que:
«Les minerais de fer, de manganèse et de chrome constituent des intrants de matières premières critiques pour l’industrie de l’acier. Leur disponibilité opportune et garantie sur le long terme dans des quantités adéquates et de qualité satisfaisante est une condition sine qua non de la croissance rapide et soutenue de l’industrie sidérurgique, qui représente un secteur clé de l’économie nationale».
«Une comparaison des coûts d’extraction et des réalisations nettes suite aux exportations à ces prix expose des profits inattendus d’une poignée d’exportateurs indiens de chrome, au détriment de la conservation d’une ressource minérale rare non renouvelable. Bien que l’Inde dispose de moins de 1 % des réserves mondiales connues de minerai de chrome, sa part du commerce mondial de minerai de chrome, qui s’élève à 35 %, est fortement disproportionnée. En Inde, les cinq principaux producteurs, à savoir M/s. TISCO, M/s. Orissa Mining Corporation Ltd., Balasore Alloys Ltd., Ferro Alloys Corporation Ltd. et Jindal Strips Ltd. comptent pour 90 % de la production. […] Compte tenu des réserves très limitées de minerai de chrome de haute qualité, il semble crucial de restreindre les exportations de ce minerai naturel hautement demandé par les fabricants nationaux d’acier et d’alliages […]».
(soulignement ajouté).
«Avec seulement 1 % des 122 réserves mondiales, les exportations indiennes de minerai de chrome représentent actuellement une part fortement disproportionnée de 35 % du commerce mondial. Il s’agit manifestement d’une aberration entraînée par des marges bénéficiaires considérables permises entre les coûts d’extraction et les réalisations nettes suite aux exportations. Les exportations de minerai de chrome naturel doivent cesser entièrement».
(soulignement ajouté).
«Eu égard à l’écart considérable entre les coûts d’extraction et les prix à l’exportation, les pouvoirs publics doivent envisager de prélever des droits à l’exportation dégressifs sur l’ensemble des exportations de chrome, y compris les concentrés, si ces derniers sont autorisés».
«En application des objectifs de la loi relative au développement et à la réglementation des mines et minéraux, et comme dans le cas du minerai de fer, les usines nationales dont la production d’alliages ferreux/d’acier au chrome à valeur ajoutée requiert du minerai de chrome doivent se voir accorder la préférence absolue en matière d’octroi de baux pour l’exploitation du chrome».
«Après avoir concédé la première préférence aux producteurs d’acier, au travers de mines captives/semi-captives, il est essentiel d’adopter des mesures stratégiques visant à stimuler une industrie minière mondiale compétitive proprement dite, à œuvrer selon les références mondiales en matière d’exploitation minière scientifique, d’utilisation optimale de tous les matériaux extraits, d’enrichissement, de prospection systématique et définie dans le temps et de préservation de l’environnement et de la biodiversité. Ces entreprises minières professionnelles, qu’elles appartiennent au secteur public ou privé, doivent dans un premier temps consacrer une part minimale donnée de leur production (70 % par exemple) aux besoins des utilisateurs nationaux».
(soulignement ajouté).