(245) Le rapport Dang démontre donc que le minerai de chrome était considéré comme une ressource critique pour l’industrie nationale de l’acier, que les prix à l’exportation étaient perçus comme trop élevés par rapport aux prix sur le marché national, et que, afin de maintenir des prix intérieurs raisonnables, une combinaison de limitations des exportations et d’octroi préférentiel de baux miniers pour la production captive était justifiée. Le rapport Dang montre en outre l’intention des pouvoirs publics indiens de réglementer massivement le secteur du minerai de chrome en tant que «secteur central de l’économie nationale».
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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