Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 246 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(246) En outre, le rapport du groupe de travail sur la sidérurgie concernant le douzième plan quinquennal publié en novembre 2011 indique explicitement que:

«Le fer chromé est principalement utilisé dans l’industrie métallurgique pour la production des alliages ferreux, par exemple le ferrochrome, le charge-chrome et le silicochrome qui servent d’adjuvants pour la fabrication d’acier inoxydable et d’acier allié spécial».

«L’industrie de l’acier a cherché à imposer des restrictions sur les exportations de minerai de fer chromé. Les pouvoirs publics ont institué un cadre fiscal destiné à décourager l’exportation excessive de minerais de fer chromé».

(soulignement ajouté).

«Voici les principales recommandations pour la croissance du secteur du fer chromé en Inde: […] v) Les ressources de fer chromé du pays ne sont pas abondantes. Le pays dispose de seulement 1,8 % des réserves mondiales totales de fer chromé mais ses exportations représentent 30 % à 35 % du commerce mondial. En conséquence, il survient un besoin urgent de conserver cet intrant crucial pour l’industrie nationale et d’adopter des mesures fiscales à l’encontre des exportations».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).