Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 247

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 247 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(247) Enfin, la politique nationale de 2019 des pouvoirs publics indiens relative aux minéraux indique également que des actions seront menées pour promouvoir l’industrie nationale, et que des efforts seront déployés en ce qui concerne les baux miniers dans le but de garantir une offre continue de minerais à l’industrie en aval.

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