Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 253

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 253 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(253) Ces volumes des exportations doivent être étudiés à la lumière de la consommation nationale du minerai de chrome. Dans leur réponse, les pouvoirs publics indiens n’ont fourni que des données limitées au sujet des exportations de minerai de chrome (exercice 2018/2019 à 2020/2021), tandis que les chiffres pour la production et la consommation nationales n’ont été communiqués que pour l’exercice 2016/2017 à 2019/2020. Ces deux ensembles de données sont transmis à titre confidentiel. Néanmoins, il est possible, sur cette base, de comparer les volumes des exportations et la consommation nationale pour l’exercice 2019/2020 (couvrant 9 mois au cours de la période d’enquête) et l’exercice précédant 2018/2019. Pendant ces deux exercices, les volumes des exportations n’ont pas dépassé 1,5 % de la consommation nationale. Il y a lieu de souligner que la part des importations sur le marché national était également insignifiante.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).