Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 254 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(254) Le marché indien a également affiché une surcapacité de production constante et irrationnelle, par rapport à la somme de la consommation nationale et des exportations, à laquelle sont soustraites les importations. Les pouvoirs publics indiens n’ont pas été en mesure de donner les raisons de cette surcapacité. Cette surcapacité ne peut donc s’expliquer que par le fait que les sociétés minières, y compris Odisha Mining Corporation dans le secteur du minerai de chrome, exercent des fonctions gouvernementales (tout particulièrement celle d’assurer une offre adéquate de minerai de chrome, conformément aux objectifs stratégiques des pouvoirs publics indiens visant à soutenir l’industrie en aval et à ajouter de la valeur à la chaîne d’approvisionnement).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).