(259) En conséquence, Odisha Mining Corporation contrôle l’offre de minerai de chrome sur le marché libre, qu’elle canalise principalement vers l’industrie en aval en application de l’ambition globale et du cadre législatif des pouvoirs publics indiens, comme souligné aux considérants 242 à 255 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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