Article considérant 260

(260) Pourtant, des éléments de preuve ont révélé que les prix des petites quantités vendues lors d’enchères en ligne ne sont pas fixés sur la base des offres d’enchères libres des sociétés. Les enchères débutent avec un prix de départ imposé arbitrairement par le conseil d’administration d’Odisha Mining Corporation. Les pouvoirs publics indiens ont expliqué que pendant la période qui faisait suite à l’enquête, ce prix de départ était déterminé comme une fraction (correspondant à 13,5 %) du prix international du produit en aval, en l’occurrence le ferrochrome. Cependant, les pouvoirs publics indiens n’ont pas été capables d’expliquer la méthode de définition de cette fraction/ce coefficient correcteur. Après une analyse plus approfondie, la Commission a observé que le coefficient correcteur appliqué aux prix à la suite de la période d’enquête reposait dans les faits sur la moyenne historique des prix du minerai de chrome fixés par la décision du conseil d’administration d’Odisha Mining Corporation. La Commission n’a pas reçu l’accès aux décisions antérieures du conseil d’administration, et les pouvoirs publics indiens n’ont pas su éclaircir les principes motivant ces décisions. De plus, la Commission n’a pu déceler aucun lien objectif entre le coefficient correcteur et le coût de transformation du minerai de chrome en ferrochrome. Par conséquent, la Commission a dû recourir aux données disponibles en ce qui concerne le prix du minerai de chrome, dans le respect de l’article 28, paragraphe 1, du règlement de base.