(265) Enfin, la société a fait remarquer que les prix à l’exportation du ferrochrome d’Inde étaient plus élevés que les prix à l’exportation du ferrochrome d’Afrique du Sud, du Kazakhstan et de Turquie, ce qui, selon elle, démontre que le groupe Jindal ne bénéficie pas du minerai de chrome subventionné utilisé pour la production de ferrochrome.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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