Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 267

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 267 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(267) Il convient également de noter que la fourniture du minerai de chrome au groupe Jindal moyennant une rémunération moins qu’adéquate se répercute aussi sur les coûts de fabrication du ferrochrome, qui est ultérieurement utilisé de façon captive par la société dans la production d’acier inoxydable. En toute hypothèse, la contribution financière des pouvoirs publics indiens est accordée au niveau du minerai de chrome, et non au niveau du produit en aval, le ferrochrome. Dès lors, la comparaison des prix à l’exportation du ferrochrome d’Inde avec les prix à l’exportation du ferrochrome originaire d’autres pays n’est pas pertinente.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).