(267) Il convient également de noter que la fourniture du minerai de chrome au groupe Jindal moyennant une rémunération moins qu’adéquate se répercute aussi sur les coûts de fabrication du ferrochrome, qui est ultérieurement utilisé de façon captive par la société dans la production d’acier inoxydable. En toute hypothèse, la contribution financière des pouvoirs publics indiens est accordée au niveau du minerai de chrome, et non au niveau du produit en aval, le ferrochrome. Dès lors, la comparaison des prix à l’exportation du ferrochrome d’Inde avec les prix à l’exportation du ferrochrome originaire d’autres pays n’est pas pertinente.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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