(271) Dans un premier temps, la Commission a défini les volumes et les prix moyens pondérés de l’ensemble des achats de minerai de chrome effectués par le groupe Jindal pendant la période d’enquête, ventilés par type de minerai défini par la société selon la forme (friable ou concentré par exemple) et la teneur en oxyde de chrome. Ces deux caractéristiques ont une influence sur les différences de prix entre les divers types de minerai de chrome.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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