Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 275

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 275 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(275) La Commission a tenté de trouver un prix non faussé de minerai de chrome produit dans une mine d’un autre pays représentatif et de prétendre que cette mine se trouvait en fait en Inde. La majorité du minerai de chrome dans le monde est exportée d’Afrique du Sud vers la Chine. La Commission a donc considéré le prix à l’exportation de l’Afrique du Sud vers la Chine comme un potentiel prix de référence. Néanmoins, il a été établi que le minerai de chrome originaire d’Afrique du Sud diffère considérablement de celui en provenance d’Inde en ce qui concerne deux des caractéristiques les plus importantes: la teneur en oxyde de chrome et le rapport chrome/fer (ci-après le «rapport Cr/Fe»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).