(276) L’autre référence proposée par le plaignant était le prix à l’exportation du minerai de chrome en provenance de la Turquie (l’un des plus grands producteurs au monde) vers la Chine. La Commission a souligné que les deux caractéristiques mentionnées dans le considérant 275 sont bien plus proches lorsque l’on compare le minerai de chrome turc et indien plutôt que le minerai de chrome sud-africain et indien.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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