Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 277

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 277 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(277) À la suite de la communication de l’information finale, le groupe Jindal a contesté les conclusions de la Commission selon lesquelles les caractéristiques telles que la teneur en oxyde de chrome et le rapport Cr/Fe rendent le minerai de chrome indien plus similaire au minerai de chrome de Turquie qu’à celui d’Afrique du Sud. La société a souligné qu’il était important de comparer le rapport Cr/Fe des minerais de chrome d’une teneur en oxyde de chrome similaire. D’après la société, le minerai de chrome turc d’une teneur de 40 à 42 % présente un rapport Cr/Fe de 2,6 à 2,8, bien supérieur à celui du minerai d’Inde ou d’Afrique du Sud d’une même teneur.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).