(279) Par ailleurs, selon la norme IS:10818-1984 du bureau indien de standardisation relative à la spécification du fer chromé pour les industries métallurgiques, le rapport Cr/Fe normal pour la production de ferrochrome à forte teneur en carbone utilisé dans la production d’acier inoxydable est d’environ 2,8. Cela signifie que la référence retenue par la Commission est également plus représentative que l’autre référence d’Afrique du Sud du point de vue de l’utilisation finale du minerai de chrome par le groupe Jindal. C’est-à-dire la transformation en ferrochrome de forte teneur en carbone pour la production d’acier inoxydable.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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