(28) Un importateur indépendant s’est fait connaître en tant que partie intéressée et a fourni les informations demandées. Vu le nombre peu élevé de réponses reçues, aucun échantillonnage n’a été nécessaire. Aucune observation n’a été formulée concernant cette décision. Cet importateur a été invité à remplir un questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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