(280) De plus, la Commission a pris note des revendications du producteur-exportateur indien au sujet des différences qui subsistaient entre le minerai de chrome turc et indien, dans leur forme physique aussi bien que dans leur teneur en oxyde de chrome. Toutefois, ces différences ont été contrebalancées grâce aux ajustements décrits au considérant 289.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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