(281) Par la suite, la Commission a utilisé le prix à l’exportation moyen pondéré de la Turquie vers la Chine au cours de la période d’enquête comme référence de base. La référence de base, qui s’élève à 209 dollars américains (USD) par tonne, concernait le minerai de chrome d’une teneur en oxyde de chrome de 46 % à 48 %, sous une forme concentrée, fournie sur une base CIF.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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