(283) La Commission a conséquemment ajusté le prix de référence de base au niveau départ usine. Le prix CIF a donc été diminué des coûts de fret maritime et d’assurance et des coûts des transports intérieurs en Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.