(285) Cependant, la Commission ne s’est pas contentée d’extrapoler le ratio CIF/FAB comme il est fourni par l’OCDE pour l’année 2016. L’ajustement à la période d’enquête reposait sur les différences des coûts réels d’assurance et de fret entre 2016 et la période d’enquête, comme indiqué par l’indice de la Baltique pour les vingt routes maritimes principales. Un calcul détaillé du prix de référence de base départ usine a été remis au groupe Jindal dans son document d’information spécifique.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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